Bonjour,
Il y a 5 mois, j'ai commandé à un artisan la livraison et la pose de fenêtres et volets roulants+une PORTE d'entrée.
L'affaire s'est conclue chez moi et il m'a demandé 3 chèques pour un montant de 3500€...
A ce jour, Pas de livraison et plein d'anomalies sur son devis, il n'a également pas attendu le délai de rétractation pour encaissement des chèques qu'il a encaissé 3 jours après.
Je lui ai demandé l'annulation de la commande et le remboursement de mon accompte:, il fait traîner et encore rien....
Je lui ai envoyé un recommandé qu'il a été chercher, et plus de nouvelles.
Demande de médiation auprès du conciliateur de justice :pas de réponse de sa part....
Je vais maintenant entamer une procédure au tribunal d'instance..
Est ce que celui-ci va l'obliger à payer et comment éviter qu'il récidive avec d'autres ?
Peut il déposer le bilan pour s'en sortir et recommencer ?
Dois je signaler les faits au tribunal de commerce ? Ou entamer une procédure aussi chez eux ?
Merci de votre réponse car j'ai besoin de conseils:i l se vante de déposer le bilan bientôt pour recréer une société et ne pas me payer....
Je trouve ça injuste et très facile pour lui !!...
Aidez moi SVP...