intervention d'un artisant - conflit familial pour travaux

Artisant, j'ai été sollicité pour la réfection de deux appartements pour la location.
La personne qui m'a contacté, et qui a signé les deux devis (bon pour accord) est en fait l'épouse de la personne qui a l'usufruit de ces appartements.
Les appartements ont été donné aux deux filles de monsieur (d'un premier mariage). Les biens en question seraient propres à monsieur.
Il se trouve que monsieur, pour raison de santé, ne peut plus gérer ses affaires. Madame a donc pris la gestion, mais sans délégation particulière de qui que ce soit. Elle agit en tant qu'épouse tout simplement.
Maintenant il a opposition des filles qui ont la nue propriété de faire les travaux.
Personnellement, j'ai commencé les travaux dans un appartement. J'ai reçu 2000 euros d'acompte.
Que dois-je faire, continuer ? arrêter ? Quelle décision prendre ? Quels sont mes droits et mes risques, étant entendu que je ne sais plus qui peut faire faire quoi.

Bonjour,
Vous n'avez pas à vous préoccuper de l'identité exacte du propriétaire.
On vous a confié une tache que vous devez honorer.
Vous n'avez pas à chercher à en savoir plus.
Une fois celle-ci terminée, vous adresserez votre facture au maître d'oeuvre, à savoir la personne qui a signé les devis.
Maintenant, si vous craignez des difficultés dans le paiement final, vous pouvez solliciter cette personne afin de convenir conventionnellement d'une annulation du contrat. Vous perdrez à cette occasion l'acompte versé.

Bonjour

Vous avez deux devis de signés.

Les problèmes d'usufruit et de nu-propriété de vos clients ne sont pas vos problèmes.

Vous avez donc un contrat signé qui reste valable.

C'est ce que vous devez expliquer à la personne qui a signé les devis et qui l'engagent.

Si le co-contractant souhaite arrêter les travaux, il doit vous le notifier en dégageant votre responsabilité et en payant le montant des travaux réalisés à ce jour.

Si on vous refuse l'accès au chantier et que le co-contractant ne vous a pas signifié l'arrêt des travaux, non imputable à votre responsabilité, il vous appartiendra de faire un courrier recommandé à votre co-contractant lui demandant à quelle date vous pourrez terminer les travaux devisés, à défaut de quoi vous considéreriez que l'arrêt du chantier ne vous est pas imputable et n'engage pas votre responsabilité.

De plus s'agissant d'un acompte versé, il n'y a pas de faculté de dédit (comme en matière d'arrhes) et le co-contractant doit vous payer le chantier.

Un arrangement est toujours possible mais dans les conditions que nous vous avons précédemment indiqué.

En outre si vous estimez que l'arrêt du chantier vous a causé un préjudice (par exemple en démontrant que pour réaliser ce chantier vous avez renoncé à d'autres chantiers), vous seriez en droit de poursuivre le co-contractant dans l'exécution de ses obligations.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr





Vous semblez omettre , Lexconsulting , la notion de mandat apparent*
*Voir au Dalloz , sous l ' art. 1998 la note III
Bibl. Lescot JCP 1964, I. 1826 ; 1966. I. 2007 - Sourioux, JCP 1982. I. 3058 (croyance légitime)
Et ça vous changera des discussions avec des marchands de choucroute