Bonjour, je suis legaga. Je prepare une these en droit des affaires sur la personne morale en France.
je voudrais savoir ce que c'est et quelles sont les textes de loi qui le definissent?
Mes recherches semblent m'indiquer que cette notion n'est pas definie.
En fait, ont dit que certaines societies jouissent de la personnalite morale. je voudrais savoir si sa a un sens. en droit.
Dernière modification : 11/11/2013