problème de concurrence en cours de contrat

bonjour a toutes et tous.
il y a un peu plus de deux ans de cela j'ai mis fin a mon contrat d'agent commercial que j'avais auprès d'un agent commercial,j'étais donc sous-agent commercial.
aujourd'hui,il se trouve qu'il m'arrive de travailler avec le mandant de l'agent commercial qui était mon mandant à l'époque et celui ci s'en est rendu compte.
il demande donc a son mandant de cesser de travailler avec moi et de le poursuivre le cas échéant.
en effet dans le contrat qu'il a avec son mandant,il est indiqué que:

"en outre,pendant la durée du présent mandat et de deux ans après sa résiliation,pour quelque cause que se soit,les parties s'engagent à ne pas recruter comme agent ou salariés,ni à associer,directement ou indirectement les employés,correspondants,a gents ou sous agents actuels ou anciens de l'autre contractant,à peine de tous dommages et intérêts et du du droit pour la partie lésée de faire cesser l'infraction par tous moyens et voies de droit."

cette clause est elle réellement valable et peux t'il réellement m'empecher de travailler avec son mandant?
j'espere que quelqu'un aura la réponse à cette question,et vous remercie en attendant

Bonjour

La réponse à votre question est oui si vous êtes encore dans la période des deux ans.

Mais d'après ce que vous dites, vous auriez mis fin à votre relation de sous-mandat d'agent commercial, il y a plus de deux ans.

Les clauses n'ont de valeur que si elles ont respectées, et par conséquent, si de votre côté et du côté du mandant initial vous avez respecté le délai de deux ans révolu, dans ce cas il n'y a pas de problème.

Il suffit pour votre mandant actuel, de rappeler par LRAR çà l'agent commercial, que le délai de deux ans est dépassé, et qu'en conséquence il n'est plus tenu par cette clause. Que par ailleurs, si une action devait être intentée à ce titre, elle aboutirait à une demande reconventionnelle en dommages et intérêts.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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bonjour et merci e votre réponse.
en fait le mandant initial et son agent ont cette clause qui leur interdit mutuellement durant la durée de leur contrat de faire travailler un ancien collaborateur.... durant la durée de leur contrat !!!!
et je suis bien un ancien collaborateur de l'agent co qui travaille pour le mandant de cet agent co, et cela alors que leur contrat est en cours !!!
et l'interdiction courerait tout le temps que l'agaent et le mandant son en affaire de part leur contrat..?

Bonjour

Effectivement, si le mandant et l'agent commercial sont toujours en relation, la clause continue de s'appliquer

Ce sont les règles particulières mais néanmoins classiques du mandat

Malheureusement pour vous il n'y a pas de solution sauf à trouver un compromis avec l'agent commercial, dont vous étiez le sous-agent commercial (secteurs différents, produits différents etc...)

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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