Propriété temporaire en dépôt vente

Bonjour,

Nous avons un dépôt vente et toutes les contraintes réglementaires liées à cette activité. À savoir que nous vendons des objets (principalement des vêtements, rien de précieux) qui ne nous appartiennent pas, nous ne les achetons pas, ils restent la propriété de nos déposants.

Notre question : en modifiant les mentions légales de nos contrats de dépôt, est-il possible que la propriété des objets déposés nous soit transférée, de façon temporaire, jusqu'à la vente desdits objets. A la fin du délais prévu par le mandat de vente (3 mois), les invendus seront restitués au déposant, ainsi que la propriété des objets rendus.

Merci d'avance pour vos réponses (et les textes de lois qui s'y rapportent ;-)

Bonjour,



a priori rien ne vous empêche de formaliser le contrat comme vous l'entendez, c'est la liberté contractuelle.

Ceci dit il faut aussi prendre en compte la prise en charge des risques au niveau assurantiel.

Il faudrait négocier votre contrat d'assurance adapté à votre activité nouvellement définie au plan contractuel et civil.
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour votre réponse si rapide.

Nous allons nous rapprocher de notre avocat pour modifier nos mandats.

Bonne continuation

Notre question : en modifiant les mentions légales de nos contrats de dépôt, est-il possible que la propriété des objets déposés nous soit transférée, de façon temporaire, jusqu'à la vente desdits objets. A la fin du délais prévu par le mandat de vente (3 mois), les invendus seront restitués au déposant, ainsi que la propriété des objets rendus.


Bonjour,

Quel est le but de cela ?

Envisagez-vous donc d'acheter les objets aux déposants ? Car sinon, je ne vois pas bien comment vous pourriez en devenir propriétaire ?

Bonjour,

L'idée serait un paiement différé du déposant. Mais un transfert de propriété dès le dépôt de l'objet.
Une sorte de paiement à 90 jours fin de mois, sachant que nous ne sommes pas en B to B mais en B to C.

Bonjour

Si vopus achetez un bien avec paiement différé à 3 mois... vous changez d'activité, ce n'est plus du dépôt-vente...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Et si vous achetez un bien avec paiement différé, le déposant n'a aucune obligation ensuite de vous racheter ce bien si vous ne trouvez pas à le vendre.

Ce ne serait plus du dépôt vente mais ce serait tout comme.

La conséquence serait que le livre de police ne serait plus obligatoire, ce qui faciliterait grandement la mise en place d'un site internet et nous ouvrirait un choix très large de logiciel de caisse.

Et si tout ce que je propose est bien écrit dans le mandat de dépôt vente. (Transfert temporaire de propriété du fait d'un achat avec paiement différé et reprise des invendus ?)