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Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure pour obtenir le paiement d'une facture par un client, la Directrice de l'école produit une attestation d'une de ses salariées et une attestation de son époux.
Les liens de subordination ou marital ne sont pas mentionnés.
Le formalisme de l'attestation mentionné dans votre article par Me BEM non plus.
Je souhaite contester ces pièces.
Dois-je le faire avant de déposer mes conclusions?
Dois-je demander à l'autre partie de "corriger" ses conclusions?
Le tribunal peut il refuser d'écarter les pièces ?
Le tribunal peut il tenir compte de ce qui est mentionné dans l'attestation?
Merci de votre réponse
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