Question sur le prêt fait a une société ?

L’associé D compte prêter de l’argent à la société. Qu’est-il préférable de négocier :


différentes clauses dans le contrat de prêt qui prévoient l’obligation de rembourser l’intégralité du prêt en cas de manquement de la société aux obligations stipulées : pas de distribution de dividendes pendant 5 ans, obligations d’informations renforcées au bénéfice des minoritaires.
Une clause dans les statuts qui prévoit que les associés s’engagent à ne pas distribuer de dividendes pendant 5 ans ;
Une clause pénale dans un pacte d’actionnaires qui prévoit que si les associés A, B et C votent des distributions de dividendes, ils devront payer une somme équivalente au montant distribué (3 points par clause).

L'associé D société de private equity, etant minoritaire, beneficiant d'action de preference

BONJOUR et MERCI sont des maerques politesse CG du forum Dernière modification : 04/11/2023 - par Chaber

BONJOUR,

Vous avez accepté des CGU, les salutations sont d'usage ici.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)