Bonjour,
Est-ce qu'une clause d'exclusivité (ou de non concurrence) peut être rédigé dans un NDA? Je ne trouve aucune source ou précédent de jurisprudence qui l'affirmerais.
Qu'elle est selon vous la meilleure manière afin de garantir une exclusivité d'une start'up émergente? Contrat de partenariat commercial dans lequel on insère une clause d'exclusivité?
Merci pour votre aide et vos avis.