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Bonjour,
Je suis bailleur.
A la fin du bail commercial 3/6/9 ,mon locataire a refusé le renouvellement de ce bail (loyer identique à la 1ere période de 9 ans , donc sans augmentaton.Ce renouvellement a été proposé dans les délais ,6 mois avant la date d'expiration par le notaire qui a rédigé ce 1er bail 3/6/9.
Depuis 18 mois , il s'est prolongé par tacite reconduction , et les loyers sont régulièrement payés.
Pour ma tranquilité, je souhaitais qu'un nouveau bail de 9 ans soit établi , mais comme le locataire ne veut pas signer , ai-je le droit de lui donner congé avec préavis de 6 mois , mais sans lui verser d'indemnité d'eviction ? puisque c'est lui qui refuse le nouveau bail que je lui propose.
D'après ce que j'ai lu sur votre site , je crois comprendre que dans cette période de tacite reconduction , le locataire peut donner congé quand il veut , mais que le bailleur ( moi ) je ne peux le faire qu'avec le versement d'une indemnité.
J'ai le sentiment que le locataire est beaucoup plus protégé que le bailleur qui semble devoir accepter le bon vouloir du locataire.
Ai-je bien compris ?
Merci pour votre réponse.
Bien sincèrement.
J.F. RENOULT
