Bonjour,
Dans le cadre d'un groupement solidaire avec répartition des paiements entre chaque membre du groupement défini par l'acte d'engagement, chaque entreprise présente sa propre situation et les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom de chaque entreprise.
En cas de défaillance d'un des membres du groupement est-il possible de retenir des sommes sur les factures présentées par les autres contractants au nom de la solidarité entre les membres du groupement ?
Merci.
Dernière modification : 19/03/2021 - par Tisuisse
Superviseur