Responsabilité caution sur prêt suite cession totale part sci

Publié le 26/10/2013 Vu 2681 fois 3 Par
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26/10/2013 04:49

Bonjour,
Suite à un divorce, j'ai cédé (sans contrepartie financière) mes parts et la gérance d'une Sci à mon ex beau fils, fin 2010. Ceci devant notaire qui c'est chargé de la modification des statuts et des formalités d'enregistrement. Depuis je n'ai aucune nouvelle de la banque vis à vis de mon engagement en tant que caution solidaire sur le prêt immobilier. A la création de la Sci j'étais gérant avec 35/100 des parts. Mon ex-femme et son fils avaient 32,5 parts chacun. Après cession mon ex-femme a 1/100 et son fils gérant 99/100.
Dans quelle mesure ma caution peut elle être engagée en cas de défaillance vis à vis de la banque ?
Cordialement

26/10/2013 10:10

Bonjour,

Il se peut que vous soyez toujours engagé en qualité de caution nonobstant la cession de parts et votre démission de vos fonctions de Gérant.
Il convient de se référer aux stipulations contractuelles de l'acte de caution.
Sans analyse de cet acte, difficile de vous répondre.
A votre disposition
Maitre OTMANE

26/10/2013 12:27

J'ajouterais qu'il est fort improbable que l'acte de caution vous délie de votre engagement en cas de cession des parts, et donc que selon toutes probabilités vous êtes toujours caution, et obligé de le rester, sauf éventuel accord avec la banque et une nouvelle caution.

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