9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis actuellement gérant d'une start-up qui a commandé un site Internet à un webmaster, en tant que prestataire de service. Il n'est pas salarié de notre société.
Cependant, la livraison du site qui devait être le 10 Juin n'a toujours été effectué ce jour.
Aujourd'hui, le webmaster m'envoie un mail en m'expliquant qu'il attend mon paiement, et me "menace" d'une lettre de recouvrement, et m'explique qu'il va enlever la licence du site en attendant mon paiement.
Je confirme que je suis bien le propriétaire du site et de la plateforme, tout est à mon nom ou nom de la société :
- la licence du site est donc censée m'appartenir - Non ?
- a t il le droit de l'enlever sachant que la plateforme m'appartient ?
- Peut-on considérer cela comme une "atteinte à la propriété industrielle" et déposer une plainte ? (je précise que je ne connais pas grand chose en droit, donc pardon si c'est une bêtise)
De plus, après avoir court-circuité son agence, il m'explique à la fin du projet, que si je voulais un travail de qualité, il fallait passer par une agence...
Bref, quels recours puis-je avoir ?
Merci pour votre aide,
Olivier
