bonjour Maitre,
La société de Mon mari est en liquidation, il est associé avec son frère. ils détiennent chacun 50% du Capital.ils sont caution chacun à hauteur de 114k€.
premièrement, est ce que le fait, que lors de la contraction du prêt, aucun des deux n’étaient imposables et avaient pour simples revenus le chômage (1000€) et sans patrimoine, peut rendre la caution invalide : disproportion?
deuxièmement, la banque ne leur a pas fais signé un état de leur patrimoine, est ce un point pour rendre la caution invalide ?
troisièmement, OSEO garantie 50% du capital restant du en cas de liquidation. j'ai vu qu'il y avait un point avec OSEO, mais comment "l'utiliser"?
Merci à vous pour vos réponses.