Bonjour,
J'ai accepté de donner un coup de main (étant juriste de formation) à 3 amis qui gèrent un bar en SARL.
Le 3ème ami est arrivé il y a un an, alors que la SARL existait depuis quelques années déjà. Il a racheté quelques parts sociales à chacun des associés existants.
Avant son arrivée, les 2 associés étaient co-gérants. A son arrivée, l'un d'eux a démissionné de sa co-gérance, et elle a été dévolue au nouvel entrant.
A cette époque (1 an) toute une série de document a été signée :
- 2 actes de cession de parts sociales
- AGE de modification des statuts (entrée d'un nouvel associé)
- AGO de passation de co-gérance (les statuts ne nomment pas les co-gérants)
- de nouveaux statuts.
Oui, mais voilà, je viens de découvrir que ces nouveaux statuts avaient été nommés "statuts de la SARL truc" et non "statuts de la SARL truc du xx/xx/xx modifiés le xx/xx/xx".
Conséquence directe, et je pense moteur de l'action : les frais d'enregistrement auprès du service fiscal ont été nuls (constitution), alors que les frais s'élèvent à 125€ pour une modification de statuts.
Mais aujourd'hui, quels risques pour mes amis ?
Un risque interne, entre eux j'imagine si la modification est déclarée nulle, mais serait-ce le cas ?
Je souhaite leur proposer d'assainir la situation en rédigeant des statuts modifiés et en les enregistrant convenablement cette fois. Mais je voudrais pouvoir leur expliquer pourquoi il est important de le faire.
merci à tous !