Faute de gestion / Abus de bien sociaux

Bonjour,



je suis confronté à un problème pour lequel je ne trouve pas réponse à mes questions ...



Je m'explique :

J'ai rejoint un soit-disant ami, gérant d'une EURL avec comme accord de devenir associé dans le but de reprendre l'entreprise sous 18 à 24 mois.

Cette personne était désireuse de m'embaucher depuis 4 ans comme directeur général.



Avant de rejoindre l'entreprise, en avril de cette année, j'ai épluché les bilans. Connaisssant la personne, je savais qu'il gérait mal son entrerpise (pas de calcul des marges, pas de relance des impayés, masse salairale mal gérée. Avec mon expérience et ma riguer j'avais calculé que je pouvais redresser la situation.



Toutefois, afin de miniser un peu le risque, nous nous sommes accordés sur une embauche en CDI (Cadre) en prévoyant que je deviendrai associé au bout de 3 à 4 mois. Les 3 mois précédents, la personne concernée semblait être très transparente me communiquant des documents concernant des dettes etc ...



Une fois dans l'enreprise j'ai pu constater de nombreuses fautes de gestions et des abus de biens sociaux :

- Cette personne est propriétaire d'une entreprise en Afrique portant le même nom que l'entreprise en France et sur la même activité

- Il achète des machines, fournitures avec l'entreprise françasie et anvoi le matériel par containers en afrique. En 2021, il acheté un véhicule qu'il a cédé à titre gratuit 3 mois plus tard à l'entreprise en Afrique (Acheté 14 000 € sous l'entreprise française)

- Les comptes sont toujours vides avec des saisies (Impots, URSAAF, Loyer) qui s'accumulent.

- Il ne paye plus la TVA

- Les salariés avancent les frais de carburant et parfois même de réparation

- Les bilans des 4 dernières années sont faux puisque des factures d'achat n'ont jamais été communquées au cabinet comptable. Elles sont bien sur non payées et ces dettes ne figurent nulle part.

- Il a du mal à payer les salaires avec des retards parfois de plus de 15 jours. Et par exemple, il est parti en Afrique en juillet en retirant 8 000 € sur le compte sans compter les achats personnels (phamacie, courses, mutuelle de son épouse, ....). Et bien sûr à cette date il n'a pas payé tous les salaires. L'entreprise compte 14 salariés.

- Il ya 8 lignes téléphonique non utilisées (carte SIM introuvables) pour lesquelles je n'ai pas de réponse lorsque je demande des informations afin de les réislier pour réduire les coûts



Je passe sur de nombreux autres points ...



Je suis donc actuellement en CDI avec une clause de non concurence. Je ne peux pas rester dans cette entreprise et envisage donc de créer ma propre EURL ou SASU.



Je ne peux aborder aucun de ces sujets avec lui, il tourne les talons à chaque tentative.



Ai-je un moyen de le dénoncer ? Comment puis-agir pour, d'une part protéger les salariés (qui risquesnt de se retrouver sans salaire du jour au lendement) me protéger face à la clause de non concurrence ?



En vous remerciant par avance, Dernière modification : 13/08/2024 - par piliphe

Bonjour,

je vous propose de porter plainte en écrivant au procureur de la République française.

Des informations sur la procédure pénale pratique :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm

Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.



Toutefois, après prise de renseignements, seuls les associés peuvent porter plainte dans le cas d'abus de bien sociaux. Je ne suis pas sûr qu'une dénonciation sans apport de preuves matérielles et sans plainte entraîne une suite.



Encore merci !