Bonjour,
En vue de l'obtention de mon mémoire dans mes études d'expertise comptable, je souhaite vous poser une question:
Dans le cadre d'une indivision succesorale, ayant une activité de BIC, il y a 3 co-indivisaires.
Comment immatriculer cette entreprise?
De plus, est ce que l'indivision est considérée comme une société ou une entreprsie individuelle pour les formalités d'immatriculation?
Si vous avez des informations sur l'indivision dans le cadre d'une activité commerciale, je suis preneur.
Merci pour vos réponses qui sont toutes les biens venues.