Indemnités rupture contrat agent commercial

Bonjour,

Je suis agent commercial, et un de mes mandants souhaite mettre fin à notre contrat qui nous lie depuis 2012. Je viens de relire le contrat et qui stipule que:

"en cas de résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties, quelqu'en soit le moment ou la cause aucune indemnité ne sera due par XXX (le mandant)."

Est-ce légal? Il me semble pourtant que l'article L.134-12 du Code de commerce stipule que l’agent commercial a droit, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi (sauf en cas de faute grave de l’agent ou de cession du contrat par l’agent, ce qui n'est pas le cas).

Je fais appel à vous car c'est la première fois que je suis confrontée à des questions d'ordre juridique, et je ne sais pas vers qui m'orienter.

Merci d'avance pour tous vos conseils.

Cordialement.

Bonjour,

Effectivement l'art. L134-12 du code de commerce prévoit qu'en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

J'ajoute que l'art. L134-16 précise qu'est réputée non écrite toute clause ou convention contraire notamment à l'art. précité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse.
Cela me rassure, je vais donc tenter de régler le problème à l'amiable
Bonne journée.