Info contrat prestation de service

Bonjour,

À l heure actuel je suis salarié en cdi maos je compte quitter mon poste pour devenir auto entrepreneur dans le domaine sportif.

Mes questions sont les suivantes :
_ puis je mettre une durée de 2 olympiades ( 8 ans) afin de développer une association comme le souhaiterais mon futur clients?

_pourrais je renouveller ma prestation de service passez ce délai de 8ans si mon client à encore besoin de mes services et ceux afin de ne pas sombrer dans le travail déguisé?

_ et enfin puis je inclure une somme de dedomagement si mon client ne veux plus de mes services avant la fin de ma.prestation? Si oui y a t il un taux ou un pourcentage maximal à ne pas dépasser?

Je vous remercie Dernière modification : 02/09/2012

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Veuillez m excuser.
Vers quel thème dois je le publier?

Cela pourrait être en Droit des entreprises...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Le nain

Je ne comprends pas bien pourquoi vous souhaitez vous mettre en danger (quitter votre emploi actuel) pour vous mettre auto-entrepreneur

Ce n'est que mon avis, mais sachez qu'on vit très difficilement de l'auto-entrepreneuriat. Cela peut être une solution d'attente lorsqu'on est demandeur d'emploi, mais honnêtement, aujourd'hui, vu le contexte actuel, cela ne justifie plus de quitter son emploi.

En tout état de cause, si vous le quittez, ne démissionnez pas avant d'essayer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Si vous démissionnez vous perdriez le bénéfice de l'ACCRE (exonération des charges URSSAF patronales durant 12 mois) et de l'ARCE (maintien des allocations chômage durant 15 mois maximum ou capitalisation des droits sous forme de capital versé) ce dont vous pouvez bénéficier même en tant qu'auto-entrepreneur.

Sur le fond de votre projet, là encore cela parait un peu confus : en tant qu'auto-entrepreneur vous ne pouvez avoir un seul client exclusif. Envisager de créer une activité limitée dans le temps n'est pas un projet finançable si vous devez recourir à des financements extérieurs.

Par contre dans le cas d'un partenariat professionnel vous pouvez définir une durée de relation, renouvelable le cas échéant.
C'est à vous de définir les conditions financières et les conditions de rupture de la relation. C'est à vous de définir conjointement le montant (fixe ou en pourcentage) de l'indemnité en cas de rupture. Il n'y a pas de maximum mais une telle indemnité doit être proportionnellement cohérente avec l'objet du contrat. Il faut également que votre co-contractant l'accepte !

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

Bonjour lexconsulting,

À l heure actuel je suis éducateur sportif professionnel attaché à un seul club qui me réclame une exclusivité totale.

Le problème c est que niveau salaire cela ne me convient plus trop du fait d.un changement de famille.

J ai donc envisagé de me mettre à mon compte ( auto entrepreneur en profession libéral relevant de la cipav).

J ai déjà 2 structures différentes qui accepte de recourir à mes services et je n attend plus que le feu vert de mon ancien employeur (qui fera un 3eme contrats).

Au total je suis sur un chiffre d affaire de 25000 euros par an mais quittant un cdi je souhaite quand même me mettre à l abris avec une durée définie et une prime en cas d interruption de prestation.

Pour info je passerais de 1000 euro à 1700 euro par moi.(et ayant moin de 25 ans je pourrais bénéficier de l accre.

Donc pour récapituler je peux très bien mettre une durée définie (aucun texte de loi ne précise une durée maximal) et je peux mettre une pénalité de rupture raisonnable.?