Bonjour à toutes et tous,
Le bureau d'études ayant travaillé sur mon produit vient de fermer, l'ingénieur s'est retourné vers le salariat. Je me retrouve avec un produit nécessitant une retouche, comme l'a démontré le prototype. Hors, l'ingénieur est aux abonnés absents et ni mes sms, ni mes mails, ni mes appels téléphoniques ne trouvent écho.
Initialement, j'avais négocié avec lui le paiement de cette étude que je paie mensuellement sur deux ans (depuis un an), les documents techniques devant me revenir à la fin de cette étude.
La problématique est la suivante: je ne promeus pas mon produit puisque je dois revoir un détail de conception mais je ne peux pas attendre un an les documents car si je ne perds pas d'argent, je n'en gagne pour l'instant pas.
Je me sens pieds et mains liés, prisonnier d'une situation. L'idéal serait que l'ingénieur retravaille pour moi ou bien qu'il me cède les documents prématurément s'il ne veut/peut pas le faire afin que j'aille voir ailleurs.
J'imagine que je n'ai pas beaucoup de rayon d'action pour cela ? Puisque la situation a changé, la remise des documents ne peut-elle pas se faire avant la fin du paiement, notamment parce que si je dois attendre 1 an je subis un préjudice ?
Je précise que le produit est protégé en France et à l'international et qu'il n'y a pas eu de contrat signé entre lui et moi, tout s'est fait sur un devis intial.
Merci
Dernière modification : 14/09/2017