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Bonsoir,
J'ais installé chez un particulier une vmc. Par la suite le client s'est plaint auprès de son assistance juridique pour faire venir constater les défauts. J'étais présent et lors du protocole d'accord, je me suis engagé à faire les modifications, il s'agit là de petites modifications comme changer la vmc d'emplacement, refaire un peu l'isolation d'une gaine, etc.... .
Le fait est que le client prends un malin plaisir a essayer de me faire marcher à sa botte, car il refuse systématiquement les dates que je lui proposes et en proposes d'autres car il exiges d'être présent alors que rien n'est stipulé dans le protocole. On est tombé d'accord sur une date et ce jour là, son nouveau petit jeu a été de me renvoyer à midi, prétextant qu'il voulait manger avec sa femme sur la terrasse et ne voulait pas me laisser seul. Devant mon refus il me fit une lettre expliquant qu'il me demandait de quitter son domicile.
Par la suite il recommença son petit jeu sur les dates. En désespoir de cause j'ais proposer de payer les derniers petits travaux que j'estimes à 3 heures de travail.
J'avais demandé à voir les devis avant de donner mon accord. Voila que j"ais reçu un courrier de son assistance juridique me stipulant que n'ayant trouvé personne pour ces petits travaux, ils ont demandé des devis pour des gros travaux (remplacement des gaines dépose du faux plafond de la salle de bain pour remplacer la sortie, etc) pour des sommes énormes (3000 euros pour l'un) et me demandes même de rembourser ce que le client m'as payé pour l'installation.
Peuvent ils exiger cela?
Merci pour vos réponses.
Bonsoir
Un question simple : avez-vous déclaré ce litige à votre assureur RC professionnelle ?
Le problème en l'espèce est que si vous avez signé un protocole vous engageant à faire les réparations, aussi petites soient-elles, vous êtes engagé.
Par ailleurs, de par votre qualité de professionnel, vous serez toujours en défaut dans l'hypothèse d'une action judiciaire.
Par contre vous n'êtes engagé que par les termes du protocole et pas plus.
Si vous estimez que votre "client" profite de la situation (comme cela est souvent le cas en présence d'une assurance Protection Juridique, un certain nombre d'assurés sachant parfaitement jouer le rôle du "con moyen" à leur avantage !), vous pouvez tout à fait adresser à son assureur un courrier recommandé en expliquant la situation.
Au besoin , pour effectuer les travaux prévus par le protocole, si votre client vous refuse l'accès à son domicile, faites vous accompagner d'un huissier de justice qui notifiera le refus. Il faut savoir qu'en matière d'assurance, un assuré aggravant son risque perd le bénéfice de son assurance : il vous suffira d'adresser une copie du constat à son assureur.
Enfin, sachez que la réponse du berger à la bergère réside dans le fait que tout professionnel peut également bénéficier d'une assurance protection juridique, dont le montant n'est pas forcément important à l'année (mais qui vous fait bénéficier de la même protection qu'un particulier et qui vous permet de déléguer la contestation auprès d'un assureur qui aura le même langage que votre contradicteur).
Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur ce type de garantie, n'hésitez pas à nous contacter par message privé via notre blog ou via notre site.
Bien Cordialement
LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr
Ma RC pro ne sert à rien car depuis le début de cette affaire ils ne veulent rien faire car pas de dégats et même nous chargent car selon le protocole je devait effectuer les travaux avant le 15 avril mais n'est pu me libérer avant le 30 et c'est à partir de là qu'il s"est amusé avec les dates je suis pourtant dans l'année de finalisation de chantier.
Bonsoir
Il s'agit malheureusement d'un cas très classique aujourd'hui de la part de certaines compagnies d'assurances RC Pro, qui tentent de limiter au possible leurs risques d'indemnisation.
Par ailleurs, souvent une compagnie aura tendance à rester en position de réserve de garantie tant que les travaux ne sont pas terminés et n'ont pas fait l'objet d'un PV de réception de chantier ou de travaux signés par le client (il faut savoir qu'en matière d'assurances RC décennale, la garantie ne court qu'à compter de la réception de travaux, d'où une difficulté ne pouvant être réglée que par l'intervention d'un assureur Protection Juridique pour le compte du professionnel)
Essayez d'adopter nos conseils
Restant à votre disposition si nécessaire,
Bien Cordialement
LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr
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