Maison assistante marternelle Sci

Publié le 08/05/2020 Vu 820 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/05/2020 17:58

Bonjour,



A ce jour nous sommes une assosciation loi 1901, une maison d'assistante maternelle constituée de trois assistantes maternelles.

Avec une de mes collègues et nos conjoints respectifs nous sommes actuellement dans la reflexion de l'achat immobilier pour louer à la maison d'assistante maternelle.

Nous louons depuis deux ans et demie une maison de 103 m2 au loyer de 1100 euros par mois.

Actuellement les maisons qui correspondent à nos budget avoisinent les 340 000 euros hors frais de notaire.

La banque nous assure nous suivre pour le projet.

Il s'agirait donc d'une création de Sci, nous devons rencontrer un comptable qui nous orientera sans doute sur le type de Sci.

Avez-vous des conseils en ce qui concerne ce projet? Vous semble-t'il être un bon investissement?

Pensez-vous qu'au vu de la taxe foncière qui s'elevera a un peu plus de 1800 euros et les autres frais ainsi que l'imposition sur les loyers, cela peut-t'il valoir le coup?

Je vous remercie par avance,

Andréa Dernière modification : 08/05/2020 - par Andreaa31

08/05/2020 21:04

Un bon investissement, en la matière, se mesure par le rendement.

Selon vos chiffres, 1100x12 = 13200... sur 340.000 cela représente 3.88% BRUT, ce qui est relativement faible pour de l'immobilier professionnel.

Le NET sera faible après impôts locaux, intérêts d'emprunt, assurance, charges générales...

Juridiquement, rien de spécial, si les statuts sont rédigés correctement .

Bien prévoi tous les cas de figure. Exemple, qui remplace le gérant en cas d'indisponibilité, dans quelles conditions peut-on céder des parts de la SCI.. etc etc...

Un bon comptable vous dira comment faire un bail et quelle régime fiscal choisir, mais je pense que celui des personnes physiques s'impose car le problème est de savoir si l'association pourrait récupérer la TVA qu'elle versera à la SCI (cela ne doit pas être possible).,

08/05/2020 22:19

Merci pour cette réponse, je retiens beaucoup d’informations très importantes!

C’est toujours un plaisir de recevoir de l’aide lorsque l’on en demande.

Encore merci!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter