Nature de la rémunération des droits d'auteurs d'un salarié

Bonjour,

J'ai lu avec attention l'article suivant : https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur-salarie-remuneration-exploitation-4007.htm

Il détaille les règles de droit concernant les droits d'auteurs d'un salarié, il ne précise cependant pas la nature de cette rémunération.

Il me semble logique que la part "droits d'auteurs" soit rémunérée en tant que telle avec production d'une facture par l'auteur salarié puis déclaration par ses soins au régime des auteurs par exemple en BNC auprès de l'URSSAF compétente (Limousin) pour les régimes préalablement gérés par la Maison des Artistes et l'AGESSA. Ces droits s'ajoutant à sa rémunération usuelle sous forme de salaire.

Est-ce que cette interprétation est correcte ?

Je précise à toutes fins utiles que le salarié, dans le cas qui me préoccupe, est engagé à temps plein et convenablement rémunéré (au-dessus du salaire conventionnel).

Bien cordialement, Dernière modification : 16/10/2020 - par gwylan

Bonjour,

Vous pourriez interroger l'URSSAF et si vous êtes l'employeur au titre du rescrit social...

A mon sens, si l'oeuvre est produite pendant le temps de travail, il s'agit d'un salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous propose toutefois ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci !

Le dossier pose clairement les limites. Dans notre cas, l'originalité des oeuvres est très simple à démontrer. Je pense qu'il faudra bien distinguer le travail sur l'oeuvre qui est rémunéré en salaire et l'exploitation de cette oeuvre par l'entreprise qui ouvre des droits d'auteur.

Mais je vais suivre votre conseil et contacter directement l'URSSAF.