Bonjour à tous,
Comment savoir si le proprietaire nous a declaré au moment de l'etablissement du PLU?
Et quels sont les recours du locataires (entreprise) qui a existé depuis 10 ans dans les lieux?
Existe il un autre recours que celui de se retourner vers le proprietaire(malhonnete)?
Comment se passe l'execution du PLU?
Merci de votre reponse
A bientôt.