9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai des versions différentes sur la plus value d'un fond de commerce Tabac Presse
J'ai acheté en sept 2018 au prix de 275000 euros , aujourd'hui son prix ets 680000 euros
Statut EI regime IR , de combien est la plus value?
J'ai eu un retour qu'au bout de 5 ans la plus value était nul??
Est ce vrai , si he vends avant quel sera la montant de cette taxe?
Merci à vous
Superviseur
Bonjour
En tant qu'entrepreneur individuelle, vous êtes soumis à l'impôt sur la plus value, mais selon les modalités de l'article 238 quindecies ci-dessous...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000022860126/#LEGISCTA000022860126
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
La complexité du texte ne me conduit pas à connaître le montant de la plus value
Si quelqu’un peut répondre plus précisément
Merci à vous
Superviseur
Vous êtes sur un site juridique, pour une simulation fiscale, votre comptable ou votre notaire peuvent vous aider.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter