Est-ce possible de vendre une SCI en résidence principale sans payer de plus-value ?

je souhaite vendre une SCI que j'occupe actuellement donc en résidence principale. Qu'en est-il de la plus-value ?

Bonjour (merci de relire les CGU concernant les formules de politesse)



vous n'occupez pas une SCI

vous occupez un bien qui est la propriété d'une SCI

Bonjour,

Vous n'avez pas précisé si c'est la SCI qui va vendre l'immeuble que vous occupez à titre de résidence principale ou si vous comptez vendre les parts de la SCI détenant l'immeuble que vous occupez à titre principal. Vous n'avez pas davantage dit si la SCI relevait de l'IR ou de l'IS. On va supposer que la SCI n'a pas opté pour l'imposition à l'IS et qu'elle a donc le statut de société de personnes, SCI familiale peut-être, dont la cession relève des plus-values immobilières des particuliers.

Ceci dit, "l'associé d'une société immobilière , qui occupe, à titre de résidence principale, un immeuble ou une partie d'immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met, en droit ou en fait, gratuitement à sa disposition, bénéficie, en cas de cession à titre onéreux de cet immeuble ou de cette partie d'immeuble, de l'exonération prévue en matière d'habitation principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire (Débats Sénat du 24 novembre 2003, JO Sénat n° 108 S CR du 25 novembre 2003).

Dans cette hypothèse, l'exonération ne porte que sur :


la fraction de l'immeuble occupée par l'associé à titre de résidence principale ;
la quote-part revenant à cet associé."

C.F. BOI-RFPI-PVI-10-40-10, n° 140 et 150.

Dans l'hypothèse de cession des parts de la SCI, l'exonération au titre de la résidence principale bénéficie également aux titres de la société qui détient l'habitation principale de l'associé, à hauteur de la valeur de ce logement dans le patrimoine de la société .

C.F. Réponse administrative, en ce sens.

Bien cordialement