OS, prestation non comprise dans le marché

Question

1 message

29/07/2024 17:01

Bonjour,

Souvent ok parle d'OS excutoire.

Est-ce un titulaire peut refuser un OS d'une prestation non comprise dans son marché?

Cette prestation est initialment dans un autre marché, ce dernier est soit:

- En retard.

Ou

- Refuse tout simplement de réaliser cette prestation.

En vous remerciant par avance. Dernière modification : 29/07/2024 - par Chaber

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Marck.ESP · Answer 1 · 29/07/2024

Superviseur

8107 messages

29/07/2024 18:02

Bonjour et bienvenue

Pas sécialiste, mais vous devez trouver vos infos dans le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux)

Prestations supplémentaires ou non comprises entraînent une modification du montant du marché, un avenant doit être signé entre les parties. Cet avenant doit détailler les nouvelles prestations, leur coût et les délais d'exécution.

https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)