problème avec entreprise qui annule des chantiers

Question

1 message

27/09/2011 08:09

Bonjour, je suis gérant d'une eurl de mécanique générale et je travaille pour la société X. Cette société me demande de réserver 2 semaines de travail. Quelques jours avant elle m'informe que le chantier est annulé. Je perds donc 2 semaines de travail. Je ne touche aucun euro alors que mes charges tombent. Que puis je faire pour me prémunir ? Existe-t-il des contrats qui oblige la société X à me payer même si le chantier est annulé?
Cordialement.

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lexconsulting · Answer 1 · 27/09/2011

601 messages

27/09/2011 10:37

Bonjour

Votre réponse est dans votre question.

Vous êtes en matière contractuelle, et donc il vous incombe de fixer conventionnellement les conditions de contractualisation de votre mission ainsi que les conditions (notamment financières) de dédit dans le délai que vous souhaitez.

Il va de soi que si vos contrats de mission ne prévoient pas ce type de clauses, vous rencontrerez toujours le problème et votre client en profitera.

Par contre, si vous contractuellement une telle clause existe, vous verrez, comme par enchantement, que votre client ne se risquera plus à annuler quelques jours à l'avance votre intervention.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr