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jour a tous ayant eu des problèmes de santé , je reviens seulement vers vous pour mon problème. Je vous réexpose mon problème.J'avais une entreprise individuelle en nom propre et sous le régime micro-entreprise. Suite a different problème j'ai deposé une demande de liquidation judiciaire le 12/03/2012.J'ai eu un jugement de liquidation judiciaire le 30/01/2013 avec la reddition des comptes du liquidateur, l'ecriture groupées par compte analytique est le suivant :
Recette total : 0
Dépense total : 0
Solde total : 0
Je pensais etre debarrassés de tous ces problème , mais voila que le 24 mai 2013 un huissier viens chez moi pour me remettre en main propre une "signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer aux fin de saisie vente" sur une dette d'un credit à la consommation contracté avant l'ouverture de mon entreprise. Je l'ai bien mis sur l'etat des creanciers lors de mon depot de dossier de liquidation au tribunal de commerce.Ont m'a dit de faire une lettre au huissier pour qu'il se mette en relation avec le mandataire judiciaire. J'ai appelé le liquidateur judiciaire,j'ai eu la secretaire, elle ma dit qu'elle n'avais rien sur son ordinateur, et que sauf erreur de leur part j'aurai du recevoir la liste des creanciers hors je n'ai jamais rien reçu. mes questions sont les suivantes :
1)Que puis-je faire pour que ce huissier ne vienne pas me saisir.(ont m'a dit de faire opposition a cette signification d'ordonnance auprès du juge car j'ai un delai de 1 mois)
2)est-ce-que toutes mes dettes , mème celle que j'ai contractée avant l'ouverture de mon entreprise sont annulées.
3) J'ai reçu aujourd'hui 7 juin un courrier par la poste datant du 4 juin, du huissier qui me dit : "Nous sommes passés à votre domicile pour procéder à la saisie vente de vos meubles. A defaut de prendre contact acec l'étude sous huit jour nous procèderons à l'ouverture forcée des portes de votre domicile avec l'assistance d'un serrurier et du commissaire de police." Je n'ai eu qu'une seule visite du huissier lorsqu'il est venu me remettre en personne la signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire. Que dois je faire? Faut il que je me mette en surendettement , je travail et je gagne le SMIC , est ce que j'ai le droit et cela va t il suspendre les poursuites.
Merci de m'aider en me disans ce qu'il faut que je fasse, le plus rapidement possible SVP, car je commence vraiment à paniqué et j'ai beaucoup de mauvaise pensées dans ma tête car à mon avis je suis vraiment dans la M...E .
Cher Monsieur,
Je vous confirme que cette dette n'est pas exigible, vous n'avez pas à la payer.
Il convient donc de faire opposition et éventuellement d'écrire à l'huissier.
Il résulte de ce qui précède qu'une procédure de surendettement n'est pas nécessaire.
Restant à votre disposition,
DM
06 72 70 09 57
Encore de votre réponse. Mais a l'antenne de justice de ma ville ont ma dit que comme la dette ayant été contracté avant l'ouverture de mon entreprise elle ne rentre pas dans la liquidation car je n’avais pas le droit de mettre mon crédit a la consommation dans cette liquidation.
Qu'en penser vous? Et excusé moi de vous ennuyé avec toutes ces question, mais je panique vraiment.
Cher Monsieur,
Si l'antenne de justice l'affirme, c'est que cela doit être vrai. Plus sérieusement, cela reviendrait à remettre en cause la théorie de l'universalité du patrimoine qui est un des fondements du droit français.
A votre disposition pour en discuter,
DM
06 72 70 09 57
Ok merci pour votre reponse. J'ai envoyer un courrier au president du tribunal d'instance pour faire opposition. Qu'est ce que cela va donner et que dois je faire si le huissier viens a ma porte pour me saisir, car comme mentionné dans mon premier message il doit venir 8 jour apres le courrier qu'il m'a envoyer.
Merci
Il conviendra de lui dire que vous avez fait opposition et lui expliquer que cette créance n'est pas exigible. Pour le tribunal, il me semble opportun de prendre des écritures.
Restant à votre disposition,
DM
06 72 70 09 57
merci beaucoup pour vos reponses. Je vous tiens au courant de l'evolution de la situation, si cela ne vous ennuis pas ,bien sur.
qu'entendez vous par "Pour le tribunal, il me semble opportun de prendre des écritures." Merci
"Pour le tribunal, il me semble opportun de prendre des écritures."
Il s'agit d'expliquer par écrit le raisonnement juridique avec des références.
Bien à vous,
DM
Merci beaucoup
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