Bonjour à tous,
Un ami rencontre un problème pour lequel on ne trouve pas de solutions ou en tout cas de réelles causes. Je vous explique :
Il est auto-entrepreneur et a crée sa propre marque et son propre site de vente en ligne.
Afin de promouvoir ses créations il utilise son Facebook personnel et se fait de la pub sur son compte perso mais aussi sur des groupes de vente. Il y inclut des photos, un descriptif et le prix.
Il a eu un contrôle de l'URSSAF recemment, selon lui la compta était irréprochable mais il a eu tout de même une amende de près de 1000€ au motif que faire de la pub avec son compte perso (pour un professionnel) est interdit par la loi. On peut mettre des photos mais pas de prix.
Je ne retrouve pas d'article de loi à ce sujet. Auriez-vous une piste ?
Merci pour votre aide
Dernière modification : 18/09/2019 - par DL