Je voudrais savoir si en droit commercial, il existe la notion de promesse de contrat ou d'avant-contrat.
Par exemple, lorsque l'étape de validation du contrat entre les deux entreprises est longue et que l'on souhaite malgré tout commencer le projet, peut-on faire un avant-contrat qui stipule l'essentiel du futur contrat et ainsi s'assurer que l'on peut commencer le travail sans risque de le faire pour rien ?
Si oui, existe t-il des modèles et / ou quelles sont les notions à y mettre ?
Dernière modification : 15/06/2010