Bonjour,
Voici un récapitulatif rapide de notre situation.
Je suis le président et je représente une association qui possède un site internet avec un forum de discussion. L'ancien webmaster s'est occupé d'administrer et de payer à ses frais l'hébergement du forum pendant 10 ans, sans être membre du bureau de l'association.
Aujourd'hui, le webmaster ne soutient plus notre association et à dupliquer les archives de la base de données de notre forum, sur sa propre page internet. Il est évident que chaque message contenu dans son nouveau forum fait référence à notre association et porte notre image sur un site internet qui n'est pas officiellement le nôtre. Nous pensons que le contenu de la base donnée de notre forum est la propriété de l'association (et pas celui du webmaster) et ne peux être dupliqué et diffusé de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation du bureau de l'association.
Mes questions :
Sommes - nous en droit de lui demander de supprimer son nouveau forum créer avec nos archives ?
Existe-t-il un article de loi que nous pourrions avancer pour défendre notre association ?
Quel est selon vous la meilleure procédure à suivre ?
Merci pour vos réponses
Mes meilleurs salutations