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Bonjour,
Nous sommes cinq associés et créons une SARL. Un des associés vit aux Etats-Unis. Or je découvre que s'il a tout paraphé et signé, il a oublié d'indiquer "lu et approuvé" à la fin des statuts. Si aucun d'entre-nous n'indique cette mention, les statuts sont-ils valables ? Si non, y a-t-il une autre option ? Merci.
bonjour, oui les statuts sont valables, surtout si cet associé qui se trouve aux usa est toujours partant comme associé, cordialement
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Merci de votre réponse. Auriez-vous connaissance d'un texte ou d'une jurisprudence ? Ce n'est pas que je ne vous fasse pas confiance mais les statuts, c'est fondamental et je serais davantage rassuré donc.
re-bonjour, vous auriez du demander une délégation de signature pour l'associé non présent vous n'auriez pas été embêté, s'il manquait la signature et les initiales oui il y aurait eu nullité "de forme" uniquement de la création de la société, la mention lu et approuvé importe peu, le consentement étant acquis c'est ce qui importe, à moins que ne tombiez sur un employé d'enregistrement des statuts tatillon, cordialement
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C'est noté, merci !
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