Bonjour,
Je cherche à savoir si une redevance est du à la SACEM pour l'utilisation de télévision dans une chambre d'hotel. J'ai vu plusieurs article qui parle d'un arrêt de la CJCE de 2017 d'un hotel autrichien yant gain de cause par rapport à l'organisme collecteur de son pays (l'Autriche).
Mais j'ai du mal à comprendre ce qu'implique cet arrêt : est-on tout de même redevable de la redevance qui concerne les droits d'auteur ou non ? Ou cela concerna de la redevance pour les organisme de radiodiffusion, ce qie je comprend comme la redevance TV que l'on paye au trésor public.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
En vous remerciant,
Cordialement