redevance sacem pour la diffusion de la télé dans une chambre d'hotel

Publié le 09/03/2020 Vu 660 fois 1 Par
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09/03/2020 20:23

Bonjour,

Je cherche à savoir si une redevance est du à la SACEM pour l'utilisation de télévision dans une chambre d'hotel. J'ai vu plusieurs article qui parle d'un arrêt de la CJCE de 2017 d'un hotel autrichien yant gain de cause par rapport à l'organisme collecteur de son pays (l'Autriche).

Mais j'ai du mal à comprendre ce qu'implique cet arrêt : est-on tout de même redevable de la redevance qui concerne les droits d'auteur ou non ? Ou cela concerna de la redevance pour les organisme de radiodiffusion, ce qie je comprend comme la redevance TV que l'on paye au trésor public.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?

En vous remerciant,

Cordialement

09/03/2020 22:41

Bonsoir
Ces liens vous aideront peut être , mais c'est un débat qui dure...

https://www.senat.fr/questions/base/1998

https://www.industrie-hoteliere.com

Mais il semble que ce débat tourne autour du sujet TV mise a a disposition dans les chambres et diffusion de programme par l'établissement. ???

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