Remboursement du compte courant associé après démission

Bonjour à tous,

j'ai été associé dans une SARL où je détenais 33% des parts. J'avais fais un apport personnel qui est donc devenu un compte courant associé.
Pour des raisons d'entente, j'ai démissionné de la société et avant de partir j'avais négocié de récupérer mon CCA. Cela avait donc apparu dans la cession des parts et cela a été signé par tous les parties chez un avocat.

Ca fait 3 mois de cela et je n'ai toujours rien récupéré de mon CCA. J'ai souvent appelé mon ancien associé pour qu'il me rembourse ce qu'il me doit mais il me mène en bâteau pour gagner du temps et j'ai bien l'impression qu'il n'est pas décidé à me la rembourser.

Ma question est donc la suivante, quel recours puis-je avoir et à qui puis-je m'adresser pour récupérer mon du vu qu'il se refuse à me le rembourser?

Merci

Bonjour

Pour régler le problème c'est très simple : vous êtes en possession d'un document qui avalise le principe du remboursement du compte courant.

1ère chose à faire : une LRAR au gérant avec une date butoir pour le remboursement en le menaçant de faire valider le document sous seing privé par le Tribunal afin de lui conférer la force d'un titre exécutoire

A défaut : faire valider le document comme susvisé en sollicitant du Tribunal qu'il lui confère la valeur d'un titre exécutoire. (vous pouvez aussi faire une requête aux fins d'injonction de payer). Une fois le titre exécutoire obtenu, vous saisissez un huissier de justice qui pourra poursuivre par voie de saisie.

Si vous souhaitez être assisté dans une démarche externalisée, vous pouvez nous contacter par MP via les coordonnées figurant sur notre blog.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

Je vous remercie pour votre réponse, je trouve ça dommage d'en arrivé là mais si je veux revoir mon apport je n'aurais pas le choix.

Il est possible que je me retourne vers vous pour m'assister dans ma démarche.

Cordialement

Bonjour

Effectivement il est dommage d'en arriver là, mais il y a un principe à connaitre en matière de droit commercial ou de droit des sociétés (qui s'applique d'ailleurs dans la vie de tous les jours), il s'agit de la loi de Murphy, qui est une constante régulière : rien ne se passe comme prévu, il s'agit de gérer les impondérables.

Il existe toutefois une solution à chaque problème, là aussi il s'agit d'une constante.

Si vous souhaitez être assisté, vous pouvez effectivement nous contacter.

Il convient également pour vous de veiller à une chose : vous avez démissionné et donc nous supposons que vous n'êtes plus associé. Mais qu'en est-il de la cession de vos parts sociales ? Un acte a-t-il été rédigé et enregistré aux impôts ? La publication a-t-elle été faite ? Il s'agit aussi d'un point important à vérifier, sachant que si le nécessaire n'a pas été fait non plus de ce côté là, vous avez un autre moyen de pression.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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Bonjour,

J'ai démissionné de ma fonction de co-gérant, et un acte de cession de parts sociales a été rédigé et signer chez un avocat. Je ne suis donc plus associé. Mes parts ont été reprises par le frère de mon ancien associé. Une publication a également été faite.

Sinon pour ma part je n'ai jamais eu recours à la justice pour quoi que ce soit et donc je ne connait pas les démarches à effectuer ni comment m'y prendre mais la je n'ai pas vraiment le choix.

Je vous remercie pour votre aide et j'espère que ma démarche va payer à la fin.

Bonjour,

je me retourne vers vous car après une dernière relance de ma part et toujours sans réponse, je vais donc suivre votre démarche en commençant par lui envoyer une LRAR.

Pourriez vous m'envoyer un exemple de lettre afin que je puisse m'en appuyer pour rédiger la mienne car je sèche et je veux procéder dans les règles tout au long de ma démarche.

Cordialement

Bonjour,

Peut-on passer directement par un huissier de justice pour obtenir un titre exécutoire et donc le remboursemant de ma somme, où dois-je passer par le tribunal avant?

Merci

Bonjour,

vous devez passer par la Justice pour avoir un titre exécutoire.
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Michel
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