Répartition des parts SAS (avantages et inconvénients)

Bonjour,

Je compte m'associer à 2 personnes pour créer une SAS (restaurant).

Répartition des parts :

Moi 45% . Rôle : présidente

2ème personne : 50%. Rôle : salarié

3ème personne : 5%. Rôle : salarié



Pourriez vous m'éclairer sur les avantages et inconvénients de cette répartition?



Merci par avance.

Bonjour

Un des associés aura plus de poids que vous .
Il est uùdonc primordial de bien définir les rôles et les responsabilités de chacun dans les statuts de la SAS et d'envisager la rédaction d'un pacte d'associés pour anticiper les conflits et clarifier les modalités de prise de décision. Cela vous permettra de mieux gérer les relations entre associés et d'assurer la pérennité de votre projet.

https://www.legalplace.fr/guides/repartition-capital-sas/

Bonjour,

Je précise d'emblée que je ne suis pas spécialiste du droit des affaires, mes anciennes fonctions ayant été exercées au sein des Finances Publiques. Je me bornerai donc à faire quelques observations.

Vous dites vouloir vous associer à 2 personnes, pour créer une SAS exploitant un restaurant. Vous proposez une répartition des parts, ou plus exactement des actions, assez précise. Je constate que vous serez minoritaire et que vos 2 associés détiendront ensemble la majorité. Vous ne donnez pas d'informations sur les liens qui vous lient à vos futurs associés qui seront salariés, dites-vous. S'agit-il de membres de la famille, ou de personnes en qui vous pouvez avoir toute confiance et qui pourront soutenir votre action, en toutes circonstances ? Dans la négative, vous n'aurez pas le pouvoir de décision, lors des assemblées générales.

Le président de SAS relevant du régime social et fiscal des salariés, quel que soit le pourcentage de détention du capital, je me demandais pourquoi vous ne possédiez pas la majorité du capital ? Il y a certainement une raison à cela que vous accepterez peut-être de nous communiquer.

Pour l'instant, je ne vois rien de plus à rajouter.

Bonne fin de soirée

Bonjour,

Mercie pour votre réponse.

Les futures assoiciés sont des connaissances aux quelles je fais confiance mais pas totalement.

Au début la répartition était :

Moi 47,5% . Rôle : présidente

2ème personne : 47,5%. Rôle : salarié

3ème personne : 5%. Rôle : salarié

Mais la 2ème associée m'a fait part de sa crainte de ne pas pouvoir avoir assez de poids dans la prise de déicions étant donnée que je serai la présidente et que c'est ma déision qui comptera, donc en contre partie elle a demandé de modifier les parts pour avoir plus de parts de dividendes plus tard (en compensation car c'est elle qui a apporté le projet en premier).

D'après vos expliations, j'ai l'impression que ce n'ai pas qu'une histoire de dividendes, et que même présidente je n'aurai pas mon mot à dire. La situation va être assez frustrante car je vais travailler + avoir plus de responsabilités pour au final avoir moins de pouvoir.

Je pense que le mieux est d'avoir des parts égales et de mettre en place un pacte d'associés .

Bonjour,

En tant que Présidente, c'est bien vous qui prendrez les décisions d'administration et de gestion de l'entreprise. Le(a) président(e) représente la société et signe les actes pris au nom de cette dernière. Vis à vis des tiers, le(a) président(e) est investi(e), de par la loi, des pouvoirs les plus étendus, pouvoirs ne pouvant lui être retirés par des dispositions statutaires. Les statuts peuvent cependant comporter des clauses limitant les pouvoirs du(de la) président(e) vis à vis de ses associés, ces clauses étant inopposables aux tiers. Dans ce cadre, certaines décisions importantes peuvent nécessiter une autorisation préalable de la collectivité des associés.

Il vaut mieux, pour avoir les coudées franches, être vigilant sur la rédaction des statuts, notamment au niveau de la révocation du(de la) président(e) et(ou) comme vous le suggérez, mettre en place un pacte d'actionnaires.

Bonne journée