Que risque un gérant voyou?

Publié le 15/03/2017 Vu 972 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/03/2017 18:23

Bonjour à toutes et tous,

J'étais associé minoritaire dans un SAS qui a été placée en liquidation judiciaire en 2016.
En épluchant les comptes, nous avons mis à jour bon nombre d'actes répréhensibles du gérant (par ailleurs actionnaire majoritaire): détournement de fonds par la vente de brevets de lui même à l'entreprise (et qui plus est, des brevets qui n'avaient aucune valeur) et divers abus de biens sociaux, détournements de liquidités vers le compte bancaire de sa compagne, frais de représentation démesurés, absence d'actions commerciales...
Ce monsieur a réussi à engloutir 500k€ de subventions, 700k€ d'investissement européen et 400k€ d'investissements de particuliers (dont moi). Plus des prêts bancaires (plus de 300k€)
A l'issue de la procédure de liquidation, le procureur a décidé de s'attaquer au dossier. Les services de police sont actuellement à l'oeuvre. Le fond d'investissement européen se porte lui aussi partie civile.
Pour ma part, je ne ferai rien car à vrai dire il me fait peur.
En 2011, pour permettre au fonds d'investissements Européen de rentrer dans le capital, il m'a fallu diminuer mes parts. Pour ce faire, je lui en ai cédé gratuitement, en échange d'une reconnaissance de dettes(enregistrée aux Impôts). A cette époque, et puisqu'il avait épuisé mon investissement initial(200k€) en ne vendant rien, j'ai commencé par refuser le "montage"( en partant du principe, que puisque c'est mort... c'est mort). Il est venu chez moi, m'a cassé deux côtes( il fait 120 kg, j'en fais 70, il est ceinture noire de karaté, je suis ceinture nulle) et menacé de mort si je ne cédais pas. Il m'a promis de revenir pour tuer mes enfants, ma femme et brûler ma maison.
Si sa SAS se cassait la gueule, il se retrouvait à la rue, sans rien... j'ai donc cédé. Le lendemain j'ai posé une main courante à la gendarmerie, et non une plainte car cela impliquait qu'il soit convoqué, et que je lui sois confronté. J'avais peur.
Pour être honnête, j'ai très mal vécu cet épisode, et les conséquences personnelles de cet épisode dans les années qui ont suivi, m'ont fait penser que j'avais surement subi une sorte de stress post traumatique. Mais c'est une autre histoire.
Le voilà donc bientôt confronté à la justice, et je vous prie de croire que je lui souhaite toute la misère du Monde... voire plus.
Sachant qu'il sort de tout ça avec une somme d'argent indéterminée (mais c'est un gros dépensier à en croire les retraits de 200/300€ tous les 2/3 jours, en plus de ses frais exorbitants de restaurants, carburant et hôtels), mais aussi avec une maison(qu'il a partagée avec son fils(le pauvre) au sein d'une SCI), j'aimerais savoir quelles peuvent être les conséquences de la procédure judiciaire.
Risque-t-il la prison? Un forte amende? Au delà des textes officiels (375k€ et 5 ans), qu'arrive-t-il dans la vraie vie à ce genre de nuisible?

Question subsidiaire: la reconnaissance de dette prend effet fin 2017... quid de sa validité vu que la SAS a disparu? C'est une reconnaissance de dette de lui envers moi, en tant qu'individus.

Merci à tous, je suis disponible pour donner plus de détails.

PS: je peux rajouter qu'une des victimes de cet individu est un célèbre entrepreneur de la région Rhône Alpes, et que lui aussi est exaspéré. Dernière modification : 15/03/2017

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter