Bonjour,
Je vous prie de m'aider c'est extremement urgent .
Je suis agent immobilier agre , j'ai etait consulte par une socite X qui cherchait a louer des locaux , j'ai trouve un client = societe Y , l'affaire s'est conclu .
Notre accord s'est fait verbalement , cet accord porte sur le fait que je recerverai 3% sur les loyers verses par la societe Y a la societe x sur toute la duree du bail qui etait renouvlable chaque annee et sans duree determine.
Comme prevu j'ai recu pendant 3 annee le montant de la commission par virement bancaire, jusqu'au jour ou je ne percevai plus rien , j'ai contacte la societe X pour connaitre les raisons , et ils m'ont simplement dit que la societe Y a change de nom commercial ( apres verification il s'est avere que la societe Y a change de nom commercial, mais a garde la meme structure avec la meme addresse , le meme registre de commerce,etc...)
Apres 2 ans d'attente et de negociation, la societe X m'a propose de signer un contrat qui annule tous contrat precedent oral ou ecrit, et ils m'ont propose 1% au lieu des 3% et j'ai signe parce que j'etait en grande diffuclte financiere , puisque je n'ai rien percu durant 2 ans , j'etait meme pret a accepte 0.01 % , mon chiffre d'affaire dependait 80% de la relation que j'ai etablit entre la societe x et y .
Mes questions sont les suivantes :
1.Est ce que le contrat verbal est valable ? (versement bancaire de la societe X , les versement que je recois sans directement lie aux loyers verses par Y par la date et par la frequence , si par exemple il y a un retard de paiement , j'ai aussi un retard )
2.Est-il possible de rompre un contrat sans aucun preavis sur le simple fait que le client a change de nom commercial ?
3.Dans le nouveau contrat que j'ai signe il y'a une clause qui stipule que a la date de la signature de ce contrat , tous les contrat oral ou ecrit precendant sont annules ? par consequent la societe X avoue qu'il y avait une relation contractuelle entre nous , est ce que je peut reclamer mes creances de deux ans .
4.Est-il possible que je reclame aussi la difference entre les 3% et le 1% ; puisque sur le nouvau contrat je percois que 1% au lieu des 3% qu'on avait convenu avant.
Conclusion pendant 3 ans j'ai recu ma commission de 3% regulierement des le reglement de la societe Y , pendant 2 ans rupture de contrat j'ai rien recu , pendant 1ans et 6mois et jusqu'a fin du contrat entre X et Y je n'ai recu que 1% et je n'ai pas etait rembourse pour les 2 ans de creances
Je vo