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Bonjour,
j'ai recu un avis de passage d'un huissier, cette huissier ma telephoner et ma dit qu il m'envoyer par courrier la signification de contrainte de l urssaf et que je devais passer a sont cabinet pour recuperer ce meme courrier.
Est que l huisser doit envoyer par lettre recommander obligatoirement ?
Modérateur
Bonjour,
Est que l huisser doit envoyer par lettre recommander obligatoirement ?
Non, il peut vous l'envoyer par lettre simple, vous la remettre en mains propres, ou laisser dans votre boîte aux lettres un avis de passage vous demandant de passer à son cabinet.
Mais évidemment, s'il se contente de l'envoyer en lettre simple il ne sera pas possible de prouver que le courrier n'aura pas été perdu. Mais à vous avez été informé que le document est disponible à son cabinet. N'auriez-vous pas reçu un avis de passage ?
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