Situation du salarié et de l'apporteur en industrie

Question

1 message

22/07/2012 15:46

Bonjour à tous. S'il vous plaît aidez moi à comparer la situation du salarié et celle de l'associé apporteur en industrie dans l'entreprise. Merci d'avance.

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lexconsulting · Answer 1 · 10/08/2012

601 messages

10/08/2012 11:21

Bonjour

Vous sollicitez une comparaison entre deux statuts qui ne sont pas comparables.

Un salarié est rémunéré pour le travail qui'l fournit dans le cadre d'une activité clairement définie par un contrat de travail.
Son labeur est donc compensé par le salaire qu'il perçoit.

Un apporteur en industrie est un associé dans l'entreprise. L'apport en industrie n'entraîne pas une augmentation du capital mais se traduit par l'émission de nouveaux titres (parts sociales ou actions) et donne des droits de vote et une répartition des dividendes plus importantes.
L'apport en industrie peut correspondre à un savoir-faire, une activité apportée par l'apporteur et mise à disposition de l'entreprise.

Dans le cas où le salarié est également associé et qu'il souhaite devenir apporteur en industrie, le savoir-faire qu'il amène doit être différent de celui pour lequel il est rémunéré en tant que salarié (le salaire étant la compensation de son travail). Un salarié associé ne peut, par exemple, arguer qu'il amène un savoir faire pouvant être qualifié d'apport en industrie, si ce savoir faire est déjà rémunéré par son salaire au titre de son contrat de travail.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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