Société d'architecture

Publié le 09/05/2024 Vu 947 fois 1 Par
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15/03/2024 11:00

Bonjour, je suis actuellement en SASU, bureau d'études et de réalisation de projets de rénovation, je voudrais changer en société d'architecture, j'ai un architecte qui va travailler avec moi, j'ai besoin de savoir si il faut passer en SARL et si l'architecte doit avoir 50% min du capital. Enfin tous les renseignements nécessaires. Merci d'avance pour votre aide. Bien cordialement

09/05/2024 10:09

Bonjour
Peut être avez déjà eu réponse, j’ai eu le même cas. En effet la tableau des architectes débat durant 2 mois minimum ( et ça coûte 500€) pour statuer surl’accord ou non de l’inscription de la société au tableau , suite de quoi si il donne leur accord vous pourrez alors effectuer vos démarches d’enregistrement de votre société au greffe. N’étant pas vous même architecte inscrit au tableau , celui qui a le titre doit obligatoirement être majoritaire , donc prémunissez vous bien d’un pacte d’associé par exemple

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