Stage non rémunéré en sarl, possible ?

Question

2 messages

11/12/2008 13:14

Bonjour,

Je suis l'un des créateurs d'une petite SARL, tant par ses effectifs (3) que par sa taille, et nous souhaiterions accepter des stagiaires en 2009, estimant que nous avons beaucoup à leur apprendre, et espérant aussi qu'ils puissent nous être utiles.

Notre problème est que nous ne pouvons pas nous permettre de leur verser d'indemnités de stage.

Je me tourne donc vers vous pour savoir si une telle démarche est possible, et dans quelles conditions.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées :)

A bientôt,
Jean

2 messages

11/12/2008 16:03

Merci pour cette réponse, Psychollama :)

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psychollama · Answer 1 · 11/12/2008

105 messages

11/12/2008 14:05

Bonjour Jean,

Depuis une réforme récente, il est obligatoire de rémunérer les stages d'une durée égale ou supérieure à trois mois. On parle de "gratification" de stage. Il faut pour cela respecter les accords de branche pour fixer la rémunération, qui ne peut pas être inférieure à 398,13 euros soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (31,1% du SMIC brut).

Évitez de conclure plusieurs stages d'une durée légèrement inférieure à 3 mois avec le même stagiaire, vous ne seriez pas à l'abris d'une requalification de celui-ci en CDI.

En espérant vous avoir éclairé, je vous souhaite bon courage.

airin · Answer 2 · 05/02/2009

1 message

05/02/2009 16:35

Bonjour,

Je suis etudiante a Paris 8 en Droit des affaires et fiscalite, actuellement en Master 1 et je suis a la recherche d'un stage non remunere.Si vous avez des idees et propositions, je vous serais tres reconnaissante a m'ecrire

sparov · Answer 3 · 05/02/2009

92 messages

05/02/2009 17:06

Bonjour,

Merci d'avance pour vos réponses éclairées :)
Réponse principale donnée par psychollama.

A+