Taux de cotisation professeur d'anglais en micro-entreprise ?

Bonjour à tous,

J’aimerais connaître mon « taux de cotisations global » en tant que micro-entrepreneur, donnant des cours d’anglais, en ne me basant que sur des textes de lois s’il vous plaît.

J’ai trouvé l’article D613-4 de la Sécurité sociale.

Je ne suis pas dans la catégorie :
a) Car je ne fais pas d’achat/vente ou de location
b) Car je ne fais pas partie des professions réglementées citées au 11° de l’article R.641-1 du code de la SS
c) Car je ne fais pas de location
e) Car je ne relève pas de l’article L.631-1, car je ne suis pas mentionné à l’article L.611-1

Je suis bien dans la catégorie d), car j’appartiens à la catégorie au 2° du 1 de l’article 50-0 du Code général des impôts : je ne suis pas une entreprise d’achat/vente ou de location.

Soit un taux de 21,2%, mais ce n’est pas ce que je retrouve sur tous les sites, d’où ma question. Bien qu’une fois de plus, seuls les textes de lois comptent.

Merci beaucoup d’avance pour votre aide !!!

Bienvenue sur LegaVox

Vous trouverez bien des infos sur ce site
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour Marck.ESP,

Merci pour votre réponse, c'est sympa.



Votre lien n'est pas à jour malheureusement. Il indique que le montant des charges sociales est de 21,1% du chiffre d'affaires, mais ce montant n'existe plus.



C'est indiqué dans le premier tableau de l’article D613-4 de la Sécurité sociale ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000049623867/2024-07-24/



Pourriez-vous me justifier un taux de classification par un texte de loi s'il vous plaît ? Car malheureusement les sites internets n'ont aucune valeur.



Merci pour votre temps en tout cas, c'est gentil.



Bonne fin de journée.

Bonjour à tous,



Petit up cordial .



Merci à vous !

Désolé, n'étant pas spécialiste, je vous est passé ce lien, mais c'est tout ce que je peux faire.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

23.1%

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220/
cet article est dans une partie : "Bénéfices industriels et commerciaux", votre activité n'est pas une activité BIC mais BNC.


631-1 : "Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1."

vous faites bien parti des personnes visées par le 611-1.

vous ne relevez pas des articles 640-1 et 651-1, donc c'est bien cette catégorie e) qui vous concerne.

Bonjour à vous deux,



Pas de soucis Marck.ESP, encore merci pour votre aide !



Merci beaucoup tomrif pour votre réponse précise !



C'est en effet la partie "BIC" en haut du texte de loi qui m'avait échappé !



Bonne journée !