Taux de cotisation professeur d'anglais en micro-entreprise ?

Publié le 24/07/2024 Vu 106 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/07/2024 13:19

Bonjour à tous,

J’aimerais connaître mon « taux de cotisations global » en tant que micro-entrepreneur, donnant des cours d’anglais, en ne me basant que sur des textes de lois s’il vous plaît.

J’ai trouvé l’article D613-4 de la Sécurité sociale.

Je ne suis pas dans la catégorie :
a) Car je ne fais pas d’achat/vente ou de location
b) Car je ne fais pas partie des professions réglementées citées au 11° de l’article R.641-1 du code de la SS
c) Car je ne fais pas de location
e) Car je ne relève pas de l’article L.631-1, car je ne suis pas mentionné à l’article L.611-1

Je suis bien dans la catégorie d), car j’appartiens à la catégorie au 2° du 1 de l’article 50-0 du Code général des impôts : je ne suis pas une entreprise d’achat/vente ou de location.

Soit un taux de 21,2%, mais ce n’est pas ce que je retrouve sur tous les sites, d’où ma question. Bien qu’une fois de plus, seuls les textes de lois comptent.

Merci beaucoup d’avance pour votre aide !!!

Superviseur

24/07/2024 14:05

Bienvenue sur LegaVox

Vous trouverez bien des infos sur ce site
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

24/07/2024 16:35

Bonjour Marck.ESP,

Merci pour votre réponse, c'est sympa.



Votre lien n'est pas à jour malheureusement. Il indique que le montant des charges sociales est de 21,1% du chiffre d'affaires, mais ce montant n'existe plus.



C'est indiqué dans le premier tableau de l’article D613-4 de la Sécurité sociale ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000049623867/2024-07-24/



Pourriez-vous me justifier un taux de classification par un texte de loi s'il vous plaît ? Car malheureusement les sites internets n'ont aucune valeur.



Merci pour votre temps en tout cas, c'est gentil.



Bonne fin de journée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1434 avis

249 € Consulter