Bonjour.
nous sommes en train de refondre notre systeme de gestion des bons de commandes.
Nous avons des accords cadre (marchés a bons de commande)
société privée.
Je cherche a savoir quel est la valeur juridique d un visa (double signature electronique, triple...)
un ordonnateur peut il s exonerer de sa responsabilité sous pretexte de visa
inversement le superieur ayant visé...
si vous aviez quelques références...
en vous remerciant