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Bonjour
J'envisage de vendre en totalité les actions de ma SAS.
La plus value qui va en découler sera-t-elle considérée comme bénéfice pour la société elle-même, donc soumis au taux de 25% ? en plus de la flat-taxe?
Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Si vous vendez les actions de votre SAS, la plus-value de cession des actions n'impacte, en aucune façon, les résultats de la société.
La plus-value de cession, si plus-value il y a, est imposable au nom du cédant, en application des dispositions de l'article 150-0 A du CGI. Le régime d'imposition de droit commun est la Flat tax, au taux global de 30 % (12.80 % d'impôt sur le revenu et 17.20 % de prélèvements sociaux) ou l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sur option globale, concernant l'ensemble des produits financiers et des plus-values mobilières, option formulée lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés (case 2OP cochée).
Cordialement
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