Activités entre particulier et legislation

Publié le 10/10/2016 Vu 1246 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2016 17:26

Bonjour à tous !

Pour vous exposer le concept, je suis en train de créer une entreprise qui permettra de mettre en relation des particuliers afin de réaliser des activités de loisir.
Ces activités seront variées, cela peut être des activités sportives, culturelles, culinaires, etc.
En revanche, je me suis posé la question sur la légalité de la chose... un particulier à t'il le droit de proposer une initiation ou un cours de sport à un autre particulier... ?
Je suis tombé là dessus (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547567&cidTexte=LEGITEXT000006071318)


Pouvez-vous m'indiquer si celui ci interdit à tout particulier de proposer ne serait-ce qu'une initiation à un sport contre une quelconque rémunération ?
Qu'en est il si ce dit particulier propose une activité à titre gratuit ? Est-ce légal ?

Si vous connaissez d'autres domaines dans lesquels un particulier est soumis à un cadre juridique spécifique afin d'exercer une activité, je suis preneur.... merci !

Je vous remercie par avance !

10/10/2016 17:54

Bonjour,

Votre idée me semble intéressante, cependant, de nombreux problèmes délicats se posent :

- votre responsabilité et celle des personnes proposant ces activités, il faut étudier attentivement les clauses de votre site afin de vous protéger ;

- statut de ces personnes : à mon sens il est délicat pour un particulier de proposer ces types d'activités, notamment sportives, car la loi exige un diplôme reconnu, pour des raisons de responsabilité ;

- la gratuité/bénévolat n'est pas à mon avis le principal problème s'il s'agit de particuliers, après je ne vois pas leur intérêt?

- il faudrait peut-être mieux mettre en relation des auto-entrepreneurs ou des associations avec des particuliers?

Cordialement

10/10/2016 20:47

Merci pour votre réponse.

En effet, j'ai prévu de me décharger de toutes responsabilités concernant les activités entre particulier, ce sera dans les conditions générales... les utilisateurs seront obligés de les accepter pour participer à une activité.

Concernant le diplôme, c'est mon principal problème... Je pense partir sur le fait que les personnes soient obligées de faire cela gratuitement, sans rémunération. L’intérêt ? Permettre aux particuliers de partager/faire connaitre leurs passions... j'ai déjà un site qui existe mais je ne sais pas si j'ai le droit de diffuser l'adresse sur ce forum, cela vous aurez permis de mieux cerner la chose.
Après, il faut que je vérifie la législation concernant les autres activités... j'espère que je vais être bloqué que pour les activités sportives.

En fait, le site permettra aux particuliers mais aussi aux professionnels de proposer des activités.

Merci pour votre réponse en tout cas...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter