9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Moi et 2 collaborateurs souhaitons lancer un projet de vente en ligne. Un de mes collaborateurs habite la chine et a une société à HongKong. Mon autre collaborateur habite en France tout comme moi.
Le site de vente en ligne proposera des objets provenant de chine mais qui vont devoir être transformés en France (ils seront personnalisés à la demande donc il y a un travail d'impression / marquage). Au départ l'atelier de transformation sera donc en France mais nous comptons aussi en monter un très vite aux Etats Unis. Nos clients viendrons d'europe et des USA.
Le projet avance vite et les premiers investissements doivent être réalisé. Nous cherchons donc le montage le plus efficace (fiscalement) tout en restant dans la légalité, hors de question pour nous de prendre le moindre risque de ce côté là.
Avez-vous des conseils ?
Merci beaucoup
Bonjour
Un tel montage, qui plus est à dimension internationale, nécessite une analyse plus poussée d'un point de vue juridique et fiscal.
Sur le principe, votre activité est assez courante (import, transformation- export), mais nécessite une approche plus globale afin de voir l'optimistaion à réaliser.
Nous vous conseillons de vous rapprocher dans un premier temps de la Chambre de Commerce Internationale de votre région.
En fonction du volume de votre activité, il sera intéressant de voir si vous souhaitez créer une structure en Chine afin de faciliter les démarches d'autant plus qu'un de vos collaborateurs est déjà sur place et a une entreprise sur place.
L'important dans votre activité est de pouvoir contrôler les délais de livraison de votre fournisseur chinois (d'où parfois l'importance d'être implanté sur place) et de bien connaitre les formalités de dédouannement.
Cependant dès lors qu'une activité de transformation aura lieu en France, il y aura obligation d'un établissement stable en France.
Sur le choix de la structure juridique, nous vous conseillons la SAS, beaucoup plus intéressante y compris fiscalement.
Restant à votre disposition
Bien Cordialement
LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse. Nous ne savions pas que la CCI pouvait nous aider dans notre étude.
Il y a effectivement une structure à HK dont on peut prendre des parts ou même en créer une spécifiquement. Nous pensions que ce type de montage était litigieux car si tout se passe bien les 2 sociétés généreront des bénéfices étant donné que la société HK vendrait des produits à la société FR mais en prenant bien sur une marge au passage. Le problème se situe là. Si la société HK prend une part trop grande des bénéfices, on peut nous reprocher de les détourner. Comment ajuster les marges pour que cela reste dans la limite du raisonnable et que l'on ne risque rien ?
Je vais aller la semaine prochaine à la CCI pour avoir leur avis.
Encore merci de votre temps. Vos conseils sont précieux.
Cordialement,
Bonjour Domlike ,
Je ne sais pas si tes questions sont toujours d'actualités , si c'est le cas , ce que je te conseille c'est de prendre rendez-vous avec un professionnel dans le milieu de la fiscalité.
Cela te coutera quelque centaines d'euros mais qui je pense t'en ferons économiser des milliers ainsi que diminuer tes soucis.
Il y a énormément d'avantages à ouvrir une société à Hong Kong
par contre il faut vraiment faire attention avec une entreprise offshore et BIEN connaitre la législation en France et en Chine.
Cordialement
Marc
Hong-kong figure aujourd’hui parmi les destinations offshores les plus choisies. Souplesse des formalités juridiques et administratives, régime fiscal avantageux, stabilité de l’environnement politico-économique et plus encore, ce pays a tout pour séduire les investisseurs. Si Vous envisagez de créer une société offshore à Hong-Kong, faites d’ICD Fiduciaries votre premier partenaire. Ce cabinet peut prendre en charge toutes les démarches nécessaires pour la création de votre société.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter