Annulation de devis par une collectivité

Publié le 25/07/2012 Vu 1543 fois 1 Par
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25/07/2012 09:15

Bonjour,
j'ai crée en 2007 une toute petite entreprise informatique (je travaille seul). Mon problème est le suivant : en mars 2012, une commune me signe un devis pour du matériel informatique destiné à une école .......... montant du devis : presque 28.000 euros.
Il était convenu qu'un versement de 30% serait réalisé à la commande (stipulé sur le devis). Nous attendons patiemment le versement sachant que la trésorerie dont dépend la commune a actuellement beaucoup de retard dans les paiements.
Les délais étant cependant très longs, nous demandons à la mairie concernée les dates de mandatement afin de contacter la trésorerie pour savoir ou en sont les règlements attendus.
Aujourd'hui, j'ai le maire au téléphone (je devrais dire la mairesse puisqu'il s'agit d'une femme) qui m'annonce très simplement qu'elle n'a pas encore été subventionnée et que nous pouvions déchirer le devis ! .................. chercher l'erreur !
Nous avons depuis le mois de mars refusé certaines commandes puisque nous savions que ce chantier allait nous occuper un certain temps ... résultat : plus de chantier du tout !
Nous avions déjà beaucoup de mal à maintenir la tête hors de l'eau, mais là je crois que le coup de grâce vient de nous être donné.
Que pouvons-nous faire vis-à-vis de cette mairie qui se permet de "jouer" avec la vie de petites entreprises.
Pour info, il est à noter qu'en fin 2009, elle avait déjà pratiqué de la même manière pour une commande de site web d'une valeur de 3.000 euros en nous signant un devis et en ne donnant pas suite durant les mois suivants, preuve qu'elle est coutumière de cette pratique.
Merci d'avance pour vos réponses.

25/07/2012 19:05

Bonjour,

Je m'interroge grandement sur les modalités de passation du contrat...ainsi que sur la nature du contrat !

Quel est le cadre contractuel ? Quels sont les "documents contractuels" en votre possession ?

S'agit-il d'un marché ferme ou d'un marché à bon de commande ?

Quelle est la nature du "devis" : un "bordereau quantitatif estimatif" ?

Cordialement

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