Bonjour, potentiellement "victime" de GNA, aujourd'hui cette personne continue ces petits affaires attention!
Nous l'avons mis en demeure de nous fournir tout document nous prouvant la parution de notre "pub" in fine la preuve de l'exécution de ses obligations contractuelles.
A ce jour nous attendons l’échéance d'un délai d'exécution fixé dans notre lettre de mise en demeure.
Je penses que nous pouvons "obtenir rembourcement":
En résumé, l'inexécution d'une obligation contractuelle est une faute civile qui engage la responsabilité contractuelle de son auteur, donc l'expose à une indemnisation par le biais d'une condamnation à des dommages-intérêts.
cf article 1231 et s. code civil
Personnellement j'attends tranquillement et je ferais par la suite les démarches nécessaires (conciliation,saisine TI, avocat...)
voici de mon coté le numéro de M B. 09 84 09 18 20