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Publié par
annie18
Bonjour,
Je suis assignée par mon ex-distributeur de boissons pour le paiement d'un matériel tirage de pression installé par les soins de son prédécesseur.
Il est l'usage lorsque l'on change de fournisseur de changer ce matériel. Il a donc été démonté et remis à sa disposition et n'en a, à ce jour, toujours pas repris possession.
Je n'ai signé ni bon de commande, ni bon de livraison et n'ai reçu une facture de sa part que deux ans après, lorsque j'ai voulu le quitter.
Le seul document signé est une mise à disposition du brasseur (Ka...) et non pas du distributeur. Il est stipulé sur cet accord, que le matériel reste la propriété de K..., qu'il est amorti par K.... et que le client (moi en l'occurence) peut soit racheter ce matériel pour 1 % de sa valeur d'origine, soit le restituer en supportant démontage et transport.
Je précise que j'ai changé de distributeur, mais que le brasseur (K...) reste le même.
Quelle devrait être ma ligne de conduite lors de l'audience au tribunal de commerce ?
Merci pour vos renseignements.
