Bonjour,
Dans le cadre d'un bail commercial, "le preneur" doit assurer le local local, mais a t-il le droit de faire assurer par une personne extérieure au contrat ?
Dans la pratique, j'ai loué un local à Mme C. , auto entrepreneuse enregistrée au RCS,pour une activité de prêt à porter.
A l'occasion d'un sinistre (dégats des eaux), je réalise que l'assurance mise en oeuvre par "le preneur", est en fait au nom de M.M. (le fils de Mme M., gérant d'un magasin de prêt à porter également) qui a fait assurer son local, mais aussi le mien, alors qu'il n'est pas en aucun cas partie prenante au contrat de bail ...
Y a t-il un défaut d'assurance de la part de Mme M. qui peut argumenter du fait que le local est malgré tout assuré par son fils avec qui je n'ai rien contracté ?
La clause résolutoire pour défaut d'assurance a t-elle son fondement ?
Merci pour vos retours.
Cordialement.